Quelle est la durée d’une concession dans un cimetière ?

Publié le : 02 septembre 20213 mins de lecture

Une concession funéraire est un emplacement dont on achète l’usage, mais pas le terrain dans un cimetière. Ainsi, le défunt, au moment du décès, a déjà un lieu où il pourra reposer. Pour une inhumation, une concession sera une tombe ou un caveau. Pour une crémation, ce sera une place dans une cavurne ou un columbarium. Mais quelle est la durée d’une concession dans un cimetière ?

Concession funéraire : les différents types

Il existe trois différents types de concession funéraire. Il y a la concession individuelle qui est réservée à une personne à qui elle a été acquise. La concession collective, quant à elle, est réservée à toutes les personnes qui sont nommées dans l’acte de concession. En dernier lieu, il y a la concession familiale qui est réservée au titulaire initial ainsi qu’aux membres de sa famille.

La durée d’une concession dans un cimetière

Le type de concession est sans importance en termes de durée. Pour pouvoir acquérir une concession funéraire, il faut adresser la demande à la mairie responsable du cimetière en question. En effet, les communes peuvent instituer des concessions avec des durées différentes. Cela peut être une concession temporaire entre 5 à 15 ans, une concession trentenaire, une concession cinquantenaire ou une concession perpétuelle. Pour être plus sûr et avoir de plus amples informations sur le coût et la durée des concessions dans votre commune, il convient de contacter directement la mairie. Il faut souligner que la concession perpétuelle va permettre de garder la concession aussi longtemps que la famille le souhaite et elle reste entretenue. Donc, plusieurs générations pourront y être enterrées.

Que se passe-t-il si la concession n’est pas renouvelée ?

Il peut arriver que les héritiers ne se manifestent pas pour solliciter le renouvellement de leur concession ou lorsque cette dernière est à l’abandon. Dans ce cas, la mairie va donc procéder à une reprise. Cet état d’abandon est constaté par 2 procès-verbaux avec 3 ans d’intervalle. De plus, un certain nombre de conditions s’imposent : dans la concession funéraire, la dernière inhumation doit remonter à plus d’une dizaine d’années, les membres de la famille doivent être informés de la procédure de reprise, la concession doit avoir une durée de plus de 30 ans. Mais dans tous les cas, s’il y a une reprise par la mairie, les restes du corps vont être exhumés et mis dans un reliquaire. Ensuite, les restes seront inhumés ou feront l’objet d’une crémation ainsi que d’une dispersion dans le jardin commémoratif du cimetière si personne ne les réclame.

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