Comment savoir si il a été mis en place un contrat obsèques par le défunt ?

Publié le : 02 septembre 20214 mins de lecture

Le contrat d’assurance obsèques est un document qui garantit le versement d’un capital à un bénéficiaire, au moment du décès de souscripteur. Destinée à soulager la famille du défunt de toutes contraintes financières durant cette période douloureuse, cette somme servira, principalement, à payer les frais engagés pour les funérailles. Dans certaines situations, l’assuré n’a pas eu le temps de renseigner ses proches quant à l’existence du contrat, ce qui peut mettre dans le doute. Mais alors, quelles démarches faut-il accomplir pour savoir si le défunt a souscrit une assurance obsèques ?

Qui sont les bénéficiaires de l’assurance obsèques ?

Selon la règlementation, le souscripteur peut désigner librement ses bénéficiaires. Par le biais d’une clause ou d’un avenant du contrat, un acte sous seing privé ou un acte authentique, l’assuré peut choisir une ou plusieurs personnes qui reçoivent le capital à son décès (conjoint, enfants, parents…).

Il peut, également, désigner une entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation des funérailles, depuis le transport du corps jusqu’à la mise en terre ou la crémation. Lorsque le souscripteur n’a pas précisé son bénéficiaire, le montant à verser sera ajouté à la succession et par conséquent reviendra à ses héritiers légaux.

Comment savoir si une assurance obsèques a été souscrite ?

Suite au décès d’un proche, il est parfaitement habituel de se demander sur l’éventuelle existence d’un contrat obsèques. En cas de doute, vous pouvez approcher l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance ou AGIRA pour vous renseigner. Il s’agit d’un organisme œuvrant dans la recherche de bénéficiaires pour les assurances-vie non réclamées.

Si vous pensez être légataire d’un contrat d’obsèques, vous avez deux recours : remplir le formulaire présenté sur le site de l’AGIRA ou envoyer une demande par courrier. Le dossier devra contenir plusieurs justificatifs pour être recevable : copie acte de décès, noms et coordonnées des deux parties (défunt et bénéficiaire), état civil… Dans un délai d’environ 1 mois, vous pourrez obtenir une réponse venant de la compagnie d’assurance du défunt, si la souscription a été réalisée.

Comment récupérer le capital ?

Aujourd’hui, la souscription à un contrat d’obsèques est très simple, par contre, la récupération de l’argent peut s’avérer plus épineuse. En saisissant l’AGIRA, vous prenez conscience de la situation seulement, cette démarche n’active pas automatiquement le versement du capital. Pour cela, vous devrez constituer un dossier de recouvrement pour le remettre à la compagnie qui gère les fonds épargnés par le défunt. Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à consulter un avocat pour avoir un avis d’expert.

 

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